REACh
Le règlement européen CE 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques, plus communément appelé REACH, est en vigueur depuis le 1er juin 2007. L’objectif de REACH est de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’uniformiser la réglementation relative aux substances chimiques en Europe.
COVENTYA prend très au sérieux son rôle d’utilisateur aval ainsi que les devoirs et responsabilités qui y sont associés concernant les législations européennes sur les produits chimiques. Notre portefeuille de produits a été examiné pour les obligations potentielles d’enregistrement et d’autorisation dans le cadre du règlement REACH. L’enregistrement des substances identifiées a été réalisé dans les délais, et au plus tard le 1er juin 2018. Cela garantit que toutes les matières premières nécessaires à la fabrication des produits fournis à nos clients ont été enregistrées.
La source d’information la plus importante de la chaîne d’approvisionnement est la fiche de données de sécurité. Nos produits sont des formulations/des mélanges et sont classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CE 1272/2008 Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP). Les fiches de données de sécurité de COVENTYA sont conformes à l’annexe II actuelle du règlement REACH et peuvent être téléchargées par nos clients à partir d’un portail spécifique ou directement demandées au service compétent.
Les substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes) peuvent également être présentes dans les processus de déposition électrolytique. Conformément à REACH, les substances SVHC d’un poids > 0,1 % doivent être notifiées en tant qu’ingrédients dans les mélanges. Dès que de nouvelles substances sont incluses dans la liste candidate SVHC, nous vérifions nos produits à cet égard. Si des substances SVHC sont présentes, nous remplissons notre devoir d’information envers nos clients en les communiquant via nos fiches de données de sécurité, conformément à l’article 31 du règlement REACH. Dans la section 3 (Composition/informations sur les composants) de la fiche de données de sécurité, les substances qui figurent dans la liste candidate SVHC sont explicitement identifiées comme des substances SVHC. Nous procédons de la même manière lorsque nous transmettons des numéros d’enregistrement REACH connus. Ici aussi, les numéros d’enregistrement REACH sont attribués aux différents ingrédients dans la section 3.
COVENTYA n’est pas un fabricant d’articles – nous ne sommes donc pas concernés par l’obligation d’information au sens de l’article 33 du règlement REACH. Il est possible de déterminer le pourcentage en poids de substances SVHC dans les articles en vous basant sur les données IMDS. Veuillez-vous référer à la référence IMDS en dernière page de nos fiches techniques.
Pour de plus amples informations, merci de prendre contact avec nos services
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SUÈDE
Présentations REACh
ELV directive
RoHS Directive
WEE Directive
Le système IMDS (International Material Data System)
La grande quantité de véhicules anciens et la valeur élevée de leurs pièces détachées obligent à prévoir une élimination des déchets et une politique de recyclage appropriées.
Une définition et une déclaration claires permettent de classer les différentes pièces détachées et les différents matériaux. De cette façon, un recyclage ou un tri des déchets adaptés peuvent être effectuées.
Tous les matériaux utilisés dans le secteur automobile sont archivés et conservés dans le système International Material Data System (IMDS). A partir de cette base il est possible de créer des MDS (Material Data Sheets) comprenant tous les matériaux utilisés et les pièces. Ultérieurement, cet enregistrement permet le recyclage.
COVENTYA créé également des TDS (fiches techniques) pour tous ses procédés. A la dernière page de nos TDS, vous pouvez trouver le numéro IMDS.
Si vous avez des questions complémentaires sur les numéros IMDS, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse email suivante : IMDS@coventya.com
